Qui est concerné par NIS 2 ?

NIS 2 : Définition et objectifs

La directive NIS 2 est une directive européenne entrée en vigueur depuis le 14/12/2022 et transposée dans la législation française au plus tard le 17/10/2024. L’objectif de NIS 2 est d’assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et des systèmes d’information dans l’UE.

Quels sont les entités concernées ?

Pour faire simple les entités concernées par NIS 2 sont toutes les organisations appartenant à un des 18 secteurs d’activité définis par la directive et répondant à certains des seuils, soit en matière de chiffre d’affaires, soit en matière d’effectif. Pour savoir si votre organisation est concernée par NIS 2, voici une série de questions à vous poser.

• Votre organisation est-elle déjà considérée comme Opérateur de Service Essentiel (OSE) tel que défini dans la directive NIS 1 ?
  • Si oui, votre organisation est entité essentielle (EE).
• Si non, avez-vous plus de 50 salariés ou votre chiffre d’affaires est-il supérieur à 10 millions d’euros ?
  • Si oui, il faut s’intéresser à votre secteur d’activité pour en savoir plus.
  • Si non, votre organisation n’est pas concernée par la directive NIS 2.
• L’activité de votre organisation est-elle listée dans l’annexe 1 de la directive ?
  • Si oui, votre organisation est entité essentielle (EE).
• Si non, l’activité est-elle listée dans l’annexe 2 de la directive ?
  • Si oui, il reste une question à trancher !
  • Si non, votre organisation n’est pas concernée par la directive NIS 2.
• Votre activité appartient-elle au secteur alimentaire et vous êtes (ou allez être) soumis à la directive REC ?
  • Si oui, votre organisation est entité essentielle (EE).
  • Si non, votre organisation est entité importante (EI).

Secteurs d’activité figurant dans l’annexe 1 de la directive NIS 2

• ÉNERGIE
  • Électricité
  • Réseaux de chaleur et de froid
  • Pétrole
  • Gaz
  • Hydrogène
• TRANSPORTS (dont transports en commun)
  • Transports aériens
  • Transports ferroviaires
  • Transports par eau
  • Transports routiers
• SECTEUR BANCAIRE
• INFRASTRUCTURES DES MARCHÉS FINANCIERS
• SANTÉ
• EAU POTABLE
• EAUX USÉES
• INFRASTRUCTURE NUMÉRIQUE
• GESTION DES SERVICES TIC
• ADMINISTRATION PUBLIQUE
• ESPACE

Secteurs d’activité figurant dans l’annexe 2 de la directive NIS 2

• SERVICES POSTAUX ET D’EXPÉDITION
• GESTION DES DÉCHETS
• FABRICATION, PRODUCTION ET DISTRIBUTION DE PRODUITS CHIMIQUES
• PRODUCTION, TRANSFORMATION ET DISTRIBUTION DES DENRÉES ALIMENTAIRES
• FABRICATION
  • Fabrication de dispositifs médicaux et de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
  • Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques
  • Fabrication d’équipements électriques
  • Fabrication de machines et équipements
  • Construction de véhicules automobiles, remorques et semi-remorques
  • Fabrication d’autres matériels de transport
• FOURNISSEURS NUMÉRIQUES
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